Politique de remboursement

1- Paiement et autorisations :

THE FRENCH ART DE VIVRE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

2- Dommages et propriété :

•Réserve de propriété : THE FRENCH ART DE VIVRE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

•Dommages : Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de THE FRENCH ART DE VIVRE. L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. 

3-Réclamations :
•Toute réclamation ou protestation concernant une commande doit être formulée par réclamation motivée à sales@thefrenchartdevivre.com dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison de ladite commande.
 
4-Droit de rétractation :
•Compte tenu de la nature périssable des Produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits vendus par THE FRENCH ART DE VIVRE conformément à l’article L221.28 du code de la consommation. 
•Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de THE FRENCH ART DE VIVRE. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir sous forme de carte cadeau du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur.